Formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics : mise à jour

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis à jour, le 22 décembre 2011, la fiche "Règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005".

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Références

- “Mise à jour des mesures transitoires pour les formulaires de publicité des marchés passés dans les domaines de la défense ou de la sécurité” - Cliquer ici

- Fiche Règlement d'exécution (UE) n°842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005 - Cliquer ici

Sources

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Direction des affaires juridiques), 22 décembre 2011 - www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Droit des contrats publics - Passation de marché public - Formulaire standard (...)