Une commune a attribué à la société G. un marché pour le remplacement du plancher en bois d'une salle d'un bâtiment d’un stade. Durant l'exécution du marché, ledit plancher s'est effondré partiellement. La commune a alors demandé au tribunal administratif de Nîmes une indemnisation. Dans un jugement du 2 octobre 2008, le tribunal a condamné la société à verser à la commune une certaine somme en règlement des travaux de reprise du plancher de la salle communale.
La cour administrative d'appel de Marseille approuve les juges du fond. Dans un arrêt du 5 décembre 2011, elle retient que la circonstance que les poutrelles posées par la société aient été livrées à la suite d'une erreur du fournisseur avec lequel elle était liée par un contrat de droit privé, n'est pas de nature à l'exonérer de sa responsabilité née de l'inexécution de ses obligations contractuelles.
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