La demande d’aide pour distribuer les publications de presse aux abonnés par portage, c’est-à-dire sans utiliser le transport de presse de La Poste, doit être envoyée avant le 30 juin 2011, en recommandé avec accusé réception, à la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).© LegalNews 2017
Références
- Demande d’aide pour le portage de presse (cerfa n° 11918*01) - Cliquer iciSources
Pme.service-public.fr, actualités, subventions, 10 mai 2011, “Presse : comment bénéficier de l’aide au portage ?” - Cliquer iciMots-clés
Droit de la presse - Publication de presse - Distribution - Aide au portage (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews