Paris

24.9°C
Clear Sky Humidity: 30%
Wind: ESE at 5.14 M/S

Proposition de loi relative à la gouvernance de l'AFP

Le sénateur UMP Jacques Legendre a déposé le 17 mai 2011 une proposition de loi visant à modifier la gouvernance de l'Agence France Presse et à réaffirmer ses missions d'intérêt général, en réduisant notamment la présence des médias au sein du conseil d'administration.
© LegalNews 2017

Références

- Proposition de loi relative à la gouvernance de l'Agence France-Presse, n° 522, de Jacques Legendre, déposé au Sénat le 17 mai 2011 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 20 mai 2011, p. 24, “Une proposition de loi veut réduire le nombre d’éditeurs de presse au conseil de l’AFP” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la presse - Agence France Presse - AFP - Gouvernance - Conseil d'administration - Editeur de presse (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)