La chaîne d’information du groupe Canal+ est mise en demeure par le CSA pour n'avoir pas déclaré le temps de parole d'un candidat du Rassemblement national, invité neuf fois entre le 10 et le 28 mai.
Entre (...)
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La Cour de cassation rappelle que le référé expertise visant à obtenir des questionnaires utilisés pour mesurer l’audience d’une radio doit être nécessaire et proportionné au regard de l’exercice du droit (...)
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Publication au JO d'un décret modifiant le dispositif d'aide exceptionnelle pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l'épidémie de Covid-19.
Le décret n° 2021-512 du (...)
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La CEDH a rendu une décision relative à une affaire dans laquelle un chanteur et chroniqueur avait été accusé d’actes de terrorisme et placé en détention provisoire en raison d’articles de presse et de tweets (...)
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Publication au JO d’un décret déterminant le cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse.
Le décret n° 2021-440 du 13 avril 2021, publié au Journal officiel du 15 avril 2021, (...)
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Dépôt d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant sur la fourniture de services de médias audiovisuels.
Un projet de loi (n° 483) ratifiant l’ordonnance n° (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à moderniser la télévision numérique terrestre.
Une proposition de loi (n° 340) relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) a (...)
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