La Cour européenne des droits de l'Homme valide la condamnation pénale d'Eric Zemmour pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane française.
Le 16 septembre 2016, invité dans l’émission télévisée "C à vous" diffusée en direct à 19h sur France 5 dans le cadre de la promotion de son livre intitulé "Un quinquennat pour rien" comprenant une introduction intitulée "La France au défi de l’Islam", Eric Zemmour a tenu des propos qui lui ont valu une condamnation pénale pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane française.
Invoquant la violation du droit à la liberté d’expression, il a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Dans son arrêt rendu le 20 décembre 2022 (requête n° 63539/19), la CEDH observe que les propos du requérant contenaient des assertions négatives et discriminatoires de nature à attiser un clivage entre les Français et la communauté musulmane dans son ensemble. Considérant que ces propos ne relevaient pas d’une catégorie de discours bénéficiant d’une protection renforcée de l’article 10 de la Convention EDH, la Cour en déduit que les autorités françaises jouissaient d’une large marge d’appréciation pour y apporter une restriction.
Notant que ces propos ont été tenus au cours d’une émission télévisée diffusée en direct à une heure de grande écoute et rappelant que le requérant, journaliste et chroniqueur, n’échappait pas, bien que s’exprimant alors en sa qualité d’auteur, aux "devoirs et responsabilités" d’un journaliste, la CEDH considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l’islam mais comportaient, compte tenu du contexte d’attentats terroristes dans lequel ils s’inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l’exclusion de la communauté musulmane. Elle en déduit que les motifs retenus par les juridictions internes pour entrer en voie de condamnation et infliger au requérant une amende d’un montant dont elle relève qu’il n’est pas excessif, étaient suffisants et pertinents.
Dès lors, la Cour considère que l’ingérence dans l’exercice par le requérant de son droit à la liberté d’expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d’autrui qui étaient en (...)
