Un seul slogan obscène ne constitue pas une raison suffisante pour condamner des personnes manifestant pacifiquement contre un projet d’urbanisme.
Lors d'une manifestation dans la capitale géorgienne contre un projet d’urbanisme appelé Panorama Tbilissi, qui visait à construire quatre nouvelles zones urbaines sur la colline de Sololaki surplombant la vieille ville, des manifestants ont brandi une banderole assimilant le projet à un pénis humain, avec le slogan "Panorama, ma bite !" ("პანორამა არა, ყლე!").
Condamnés à une amende pour l’infraction administrative de trouble à l’ordre public, les intéressés ont invoqué une violation de leur droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique (articles 10 et 11 de la Convention EDH).
Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2022 (requête n° 5631/16), la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) observe que l'arrestation des requérants et l'amende qui leur a été infligée étaient fondées sur une disposition légale qui interdit explicitement la profération de grossièretés dans les lieux publics afin de protéger la morale et les droits d'autrui.
Cependant, la Cour considère que les requérants avaient cherché à alerter le public et les autorités nationales sur les dommages que, selon eux, le Panorama Tbilissi risquait de causer au paysage de la vieille ville, ainsi qu'à exprimer leur désapprobation face à ce qu'ils considéraient comme un manquement des autorités à associer la société dans le processus décisionnel. Ils se sont conduits de manière pacifique et passive, et ils n’ont pas adopté de comportement perturbateur pendant la manifestation.
S'agissant du slogan, la CEDH estime qu'il n'a pas servi à insulter ni à dénigrer quiconque en particulier mais consistait en un effet de style qui a permis aux manifestants d’exprimer leur vive désapprobation vis-à-vis du projet d’urbanisme. Sa forme controversée ne justifiait pas à elle seule la restriction de leur liberté de parole lors d'une manifestation publique qui visait à mettre en lumière une question d’un intérêt public considérable.
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