Les sanctions prononcées par le CSA à l’encontre la chaîne C8 en raison de séquences diffusées dans l’émission "Touche pas à mon poste", véhiculant une image stéréotypée négative et stigmatisante des femmes d'une part, des personnes homosexuelles d'autre part, n’ont pas méconnu sa liberté d’expression.
La chaîne de télévision C8 a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à la suite du rejet de son recours par le Conseil d'Etat le 18 juin 2018 (requête n° 412071) contre les deux sanctions prononcées à son encontre le 7 juin 2017 (décision n° 2017-297 et décision n° 2017-298) par le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en raison du contenu de séquences diffusées dans l’émission "Touche pas à mon poste" les 3 novembre et 7 décembre 2016.
Dans son arrêt rendu le 9 février 2023 (requêtes n° 58951/18 et 1308/19), la CEDH ne voit aucune raison de se départir de l’appréciation du CSA et du Conseil d’Etat, qui repose sur des motifs pertinents et suffisants.
Ainsi, en ce qui concerne la première séquence, elle considère que la mise en scène du jeu obscène entre l’animateur vedette et une de ses chroniqueuses ainsi que les commentaires graveleux que celui-ci a suscités véhiculent une image stéréotypée négative et stigmatisante des femmes.
S'agissant de la seconde séquence, elle considère que, tant par son principal objet que par l’attitude de l’animateur vedette et la situation dans laquelle il a délibérément placé les personnes qu’il avait piégées, le canular téléphonique véhiculait une image stéréotypée négative et stigmatisante des personnes homosexuelles.
La CEDH conclut que les sanctions du CSA n’ont pas méconnu le droit de la requérante à la liberté d’expression, les séquences litigieuses n’étant porteuses d’aucune information, opinion ou idée, au sens de l’article 10 de la Convention EDH, n’ayant en aucune manière contribué à un débat d’intérêt général, et étant attentatoires à l’image des femmes, pour l’une, et de nature à stigmatiser les personnes homosexuelles et à porter atteinte à la vie privée, pour l’autre.
La Cour relève également l'impact de ces séquences, en particulier auprès d’un jeune public, les manquements répétés de la chaîne à ses obligations déontologiques, tout en rappelant la large marge (...)
