L'ARCEP valide la possibilité de poser plusieurs fibres optiques par logement dans les grandes villes

L'ARCEP estime que la possibilité de poser plusieurs fibres par logement favorisera la concurrence et assurera un libre choix aux consommateurs. Le 22 décembre 2009, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a adopté une décision et une recommandation relatives aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses, et a transmis la décision pour homologation au ministre chargé des Communications électroniques. Après homologation et publication au Journal officiel, les opérateurs auront un mois pour publier leurs offres d’accès concernant les déploiements existants et à venir de fibre optique jusqu’à l’abonné.
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Références

- Communiqué de presse de l'ARCEP du 23 décembre 2009 - "L'ARCEP a adopté hier la décision et la recommandation relatives aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses et a transmis la décision pour homologation au ministre chargé des communications électroniques" - cliquer ici

- Décision n° 2009-1143 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 décembre 2009 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles - cliquer ici

Sources

Les Echos, 2009/12/24, p. 17 - cliquer ici

Compléments

Presse généraliste :

"Le réseau de fibre optique s'étend sans faire décoller le nombre d'abonnés" - La Tribune, 2010/01/12, p. 14 - Cliquer ici

 

Textes officiels :

"Décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée" - JORF, 2010, n° 0014, 17 janvier - Cliquer ici

Source institutionnelle :

"La décision de l'Arcep relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à (...)