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Brève : l'ARCEP publie trois décisions relatives à la rémunération du capital

Télécommunications
Le 21 janvier 2010, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a publié trois décisions fixant respectivement les taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles, des activités fixes régulées de France Télécom et pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2010 et 2011.
© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'ARCEP du 21 janvier 2010 - "Rémunération du capital" - Cliquer ici

Sources

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), 2010/01/21 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des télécommunications - ARCEP - Rémunération du capital (...)
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