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Amendements à l'accord relatif à Intelsat

Les amendements à l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat sont publiés.
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Références

   - Décret n° 2010-1548 du 14 décembre 2010 portant publication des amendements à l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat, adoptés à Washington le 17 novembre 2000 - Cliquer ici

Sources

  JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0291, 16 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des télécommunications - Droit international - Intelsat - Accord international - Organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat
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