Un abonné a obtenu la condamnation de France Télécom au versement de 900 euros de dommages et intérêts et 700 euros de frais de procédure. En avril 2008, un particulier a souscrit auprès de l'opérateur Orange à une offre téléphone, Internet et clé 3G. La Livebox s'est révélée défaillante et la clé 3G lui est parvenue au bout de plusieurs semaines, elle-même défectueuse.
Après un échange de divers courriers entre l’abonné et l’opérateur, ce dernier a proposé une résiliation du contrat, faute de solution. Or, l'abonné n'avait pas reçu de contrat : sa commande avait été prise par téléphone et il n’avait signé aucun document.
La juridiction de proximité de Vienne a condamné France Télécom au versement de 900 euros à titre de dommages et intérêts, et 700 euros pour les frais engagés pour la procédure. Les juges ont retenu que l'opérateur avait commis une faute en s’abstenant de lui adresser les documents contractuels.
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Après un échange de divers courriers entre l’abonné et l’opérateur, ce dernier a proposé une résiliation du contrat, faute de solution. Or, l'abonné n'avait pas reçu de contrat : sa commande avait été prise par téléphone et il n’avait signé aucun document.
La juridiction de proximité de Vienne a condamné France Télécom au versement de 900 euros à titre de dommages et intérêts, et 700 euros pour les frais engagés pour la procédure. Les juges ont retenu que l'opérateur avait commis une faute en s’abstenant de lui adresser les documents contractuels.
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Références
- Juridiction de proximité de VienneSources
Le Dauphiné, 19 décembre 2010, "Il obtient la condamnation de France Télécom" - Cliquer iciMots-clés
Droit des télécommunications - Droit de l'internet - Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Opérateur téléphonique (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
