La circulaire relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire a été publiée au Journal officiel du 17 août 2011.
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Références
- Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 juillet 2011 - “La mise en oeuvre du programme national très haut débit” - Cliquer ici
Sources
JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0189, 17 août - www.legifrance.gouv.fr
Conseil des ministres, 27 juillet 2011 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres
Mots-clés
Droit des télécommunications - Programme national très haut débit - Fibre optique - Collectivité locale - Collectivité territoriale (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
