Ratification par l'UE des traités de l'OMPI dans le domaine du droit d'auteur

La Commission européenne a annoncé dans un communiqué de presse du 14 décembre 2009 que l'Union européenne et ses États membres ont ratifié le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), communément appelés "traités Internet", qui fixent les normes de base relatives à la protection du droit d’auteur et des droits connexes dans l’environnement numérique. Ces traités ont été conclus pour adapter la législation internationale en matière de droit d'auteur aux réalités de l'Internet.
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Références

- Communiqué de presse de la Commission européenne du 14 décembre 2009 - "La Commission européenne salue la ratification des traités de l'OMPI dans le domaine du droit d'auteur" - cliquer ici

- Communiqué de presse de l'OMPI du 14 décembre 2009 - "L’OMPI salue la ratification des traités Internet de l’OMPI par l’Union européenne" - cliquer ici

- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) - cliquer ici

- Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes - cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 2009/12/14 - http://europa.eu/press_room/index_fr.htm

Compléments

Texte officiel :

"Informations relatives à la date d'entrée en vigueur du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes" - JOUE, 2010, L 032, 4 février, p. 1 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit international - Droit de la propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Phonogramme - Traité international - Ratification - Traité OMPI - Traité Internet (...)