Les sénateurs ont examiné le 19 janvier 2010 le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.© LegalNews 2017
Références
Jeux d'argent et de hasard en ligne : dossier législatif - Cliquer iciSources
01net, 2010/01/20 - Cliquer ici
La Tribune, 2010/01/21, p. 15 - Cliquer iciCompléments
Edition spécialisée :
"Le Sénat veut filtrer les sites illégaux de jeux d'argent" - Le Journal du net, 2010/01/22 - Cliquer ici
"Jeux d'argent : les sénateurs n'ont pas bousculé le projet de loi" - Le Journal du Net, 2010/02/25 - Cliquer ici
Source institutionnelle :
"Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive" - Communiqué de presse du Sénat du 2 février 2010 - Cliquer ici
Presse généraliste :
"Jeux en ligne : le Sénat examinera demain le projet de loi" - Libération, 2010/02/22, p. 18 - Cliquer ici
"Jeux en ligne : le Sénat adopte le projet de loi" - Les Echos, 2010/02/25, p. 23 - Cliquer ici
Mots-clés
Droit de la concurrence - Jeux en ligne - Ouverture du marché - Pari sportif - Jeu d'argent - ARJEL (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
