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Envoi des premiers courriels à la HADOPI

Le 4 octobre 2010, les fournisseurs d'accès à internet ont expédié pour le compte de la HADOPI plusieurs centaines de courriels aux internautes suspectés de téléchargement illicite.
© LegalNews 2017

Sources

01net, 4 octobre 2010, “Hadopi : tous les FAI envoient des avertissements, sauf Free” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de l'internet - HADOPI - Téléchargement illégal - Piratage - FAI - Fournisseur d'accès à internet - Riposte graduée
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