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Commerce des technologies de l'information et des communications : accord UE / Etats-Unis

Technologies de l'information
L'UE et les États-Unis ont adopté, le 4 avril 2011, des principes pour le commerce des technologies de l'information et des communications et s'engagent à les promouvoir dans le monde entier.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/11/402 de la Commission européenne du 4 avril 2011 - “Stratégie numérique/Commerce: L'UE et les États-Unis adoptent des principes pour le commerce des technologies de l'information et des communications et s'engagent à les promouvoir dans le monde entier” - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE,  4 avril 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htm

Mots-clés

IP/IT - Droit de la propriété intellectuelle - Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit américain - Droit étranger - Technologies de l'information et des communications - Commerce (...)
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