Un arrêté du 1er juin 2011 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat a été publié au Journal officiel du 4 juin 2011.© LegalNews 2017
Références
- Arrêté du 1er juin 2011 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat - Cliquer iciSources
JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0129, 4 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clés
IP/IT - Système d'information - Système de communication - Direction interministérielle (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews