Dans une résolution publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011, le Parlement européen apporte aux Etats membres des éléments pour les guider en matière de gouvernance de l'internet.
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Références
- Résolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la gouvernance de l'internet: les prochaines étapes (2009/2229(INI)) (2011/C 236 E/05) - Cliquer iciSources
JOUE, 2011, C 236 E, 12 août - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clés
Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit de l'internet - Gouvernance de l'internet - Liberté d'expression - ICANN - Cybercriminalité - Protection de la vie privée (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews