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Fin de l'illimité sur certains abonnements à internet

Au-delà d’un certain volume, le débit pourrait être automatiquement réduit, comme cela existe déjà pour le téléphone mobile.

Un document de travail de la Fédération Française des Telecoms (FFT) en date du 21 juillet 2011, qui regroupe notamment France Telecom, Bouygues et SFR suggère la fin de l’Internet illimité dans les foyers français.
La réflexion de la FFT, est une réponse à la consultation menée par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur la neutralité des réseaux. Intitulé “Transparence de l’information consommateur”, le document présente trois “directions” pour “mieux communiquer auprès des consommateurs sur les pratiques de gestion de trafic et les caractéristiques des offres. Les opérateurs jusitifient cette nouvelle direction par la saturation des réseaux, qui nécessite une “gestion de trafic”.

© LegalNews 2017

Sources

La Tribune, 20 août 2011, “SFR, Orange et Bouygues plancheraient discrètement sur la fin de l'Internet illimité” - Cliquer ici

Mots-clés

Internet - Droit de la consommation - Limitation - Internet illimité - Saturation des réseaux (...)
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