Les réseaux sociaux apparaissent sans aucun doute comme une opportunité à saisir pour les entreprises, notamment en termes de marketing. Toutefois, ces mêmes procédés techniques sont également le vecteur d’atteintes à la réputation de l’entreprise par la propagation rapide de propos susceptibles d’être dévastateurs pour son image. Le droit pénal donne des armes pour protéger son e-réputation.
Des infractions adaptées aux nouvelles technologies
Les principales atteintes à la réputation de l’entreprise ont lieu à l’occasion de la publication de propos diffamants sur des blogs, des forums ou des pages de profils, lesquels sont ensuite repris de manière virale. L’atteinte à la réputation peut également se réaliser par la création de faux profils visant à usurper l’identité de l’entreprise ou de ses dirigeants afin notamment de donner du crédit à de fausses informations.
Dans ces deux cas, la loi, prenant en compte la particularité des technologies numériques, offre des textes de répression adaptés.
La loi dite LOPPSI 2 a introduit dans le code pénal un article 226-4 visant à réprimer l’usurpation d’identité sur un réseau de communication au public en ligne lorsque celle-ci « a pour but de troubler la tranquillité d’autrui ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Auparavant de tels faits relevaient du droit civil. Désormais, l’usurpation d’un profil Facebook ou d’un compte Twitter est passible d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Le recours au droit pénal, outre son caractère plus dissuasif, permettra de confier la recherche de l’auteur de l’usurpation aux autorités judiciaires.
Parallèlement, les principales atteintes à l’e-réputation se font par la divulgation de propos diffamatoires. La diffamation s’entend comme « l’allégation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la réputation », au-delà de l’opinion ou du droit de critique.
La multiplicité (...)
