Les critiques envers la production de foie gras par gavage d’animaux ne constituent pas un dénigrement illicite mais sont justifiées par un débat d’intérêt général en raison de la polarisation politique croissante relative aux droits des animaux.
L'association Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog) a pour objet de défendre la filière des "Palmipèdes à foie gras" et d'assurer "toute action menée dans l'intérêt général de la filière".
La SAS A. est une société qui propose à la vente une gamme de produits alimentaires d'origine végétale dénommés "Foie green" qu'elle présente sur son site internet comme une alternative au foie gras.
Le Cifog reproche à la SAS de pratiquer des actes de publicité comparative illicite par la publication d'affirmations mensongères relatives aux qualités de son produit par rapport au "foie gras", notamment sur son site internet.
Dans un jugement du 30 septembre 2025 (n° 23/02578), le tribunal judiciaire de Paris rejette la demande du Cifog.
S'agissant de la présentation de la méthode de production du foie gras comme "un peu archaïque", la SAS relève à raison que les termes employés par son président s'inscrivent dans le débat plus général initié par la journaliste, portant sur le sujet controversé de la production du foie gras par gavage des animaux.
En effet, ainsi qu'en justifie la défenderesse, différents responsables politiques et autorités publiques, tant en France qu'à l'international, ont adopté des mesures de nature à limiter, encadrer voire interdire la commercialisation de foie gras obtenu par gavage, méthode de production controversée dans l'ère contemporaine en raison d'une prise en considération accrue du bien-être animal dans les techniques d'élevage et plus généralement, de la polarisation politique croissante relative aux droits des animaux.
Le Cifog rappelant également de lui-même que le foie gras résulte d'une tradition culinaire ancienne, le terme "archaïque" employé par le fondateur de la société n'apparaît pas outrancier et de nature à jeter le discrédit sur la filière du foie gras dont les intérêts sont représentés par le Cifog.
Par ailleurs, il est incontestable que le foie gras, en tant que produit issu d'un animal dont le foie a été volontairement engraissé, constitue un aliment riche en acides gras saturés, de sorte qu'il ne saurait être fait grief au fondateur de la société défenderesse de le qualifier d'aliment "un peu gras".
Enfin, le reste des déclarations publiées par la défenderesse sur son site internet se rapporte au sujet d'intérêt général de la protection de l'environnement et de la nécessaire inscription de la production alimentaire dans un cadre durable.
Compte tenu en outre du caractère modéré des propos tenus, qui relèvent pour l'essentiel davantage de l'organisation structurelle de l'agriculture et de l'élevage, il ne peut être considéré que ces derniers outrepasseraient les limites autorisées par la liberté d'expression et caractériseraient, à l'égard du Cifog ou des intérêts qu'il défend, un dénigrement fautif.
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