En ce qu'ils stigmatisent le prénom de la partie civile, attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine, les propos "Mademoiselle, c'est votre prénom qui est une insulte à la France" ne s'inscrivaient plus dans le débat d'intérêt général sur le choix des prénoms qui était le sujet des précédents échanges de l'émission et étaient injurieux à son égard à raison de son origine supposée. Ils dépassaient, dès lors, les limites admissibles de la liberté d'expression.
Le 13 septembre 2018, lors de l'enregistrement public de l'émission "Les Terriens du Dimanche", le polémiste Eric Zemmour a adressé à l'entrepreneuse et chroniqueuse Hapsatou Sy les propos suivants : "Mademoiselle, c'est votre prénom qui est une insulte à la France".
L'intéressée a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, outre celui de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion.
Pour déclarer le prévenu coupable du délit poursuivi et confirmer le jugement de première instance, la cour d'appel de Paris a énoncé que si la première partie des déclarations du prévenu relevait d'un jugement de valeur exprimé dans un débat d'intérêt général sur le choix des prénoms, tel n'était pas le cas des propos poursuivis qui étaient outrageants à l'égard de la partie civile, en ce qu'ils assimilent son prénom, attribut essentiel de sa personnalité, à une injure faite à la France.
Les juges du fond ont ajouté que ces propos étaient adressés à la partie civile à raison de l'origine supposément étrangère de son prénom, laquelle constituait la raison de l'insulte qui serait faite à la France.
Ils en ont déduit que les propos poursuivis excédaient ainsi les limites admissibles de la liberté d'expression, dès lors que :
- contrairement aux termes des premières discussions entre le prévenu et les chroniqueurs de l'émission, qui portaient sur les conséquences du choix des prénoms sur la cohésion de la société française, ils ne s'inscrivent pas dans un tel débat d'intérêt général en ce qu'ils exprimaient une attaque strictement personnelle à caractère discriminant ;
- s'ils ont été tenus par Eric Zemmour, lors d'échanges vifs et (...)
