Publication au JO d'un arrêté listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne.
Un arrêté du 2 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 septembre 2025, vise à compléter la liste des produits faisant l'objet d'une ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 6 septembre 2025.
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Ecolabel européen : modification de la liste des produits concernés - Legalnews, 12 janvier 2024
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