La Commission européenne met en consultation un projet de règlement relatif à l’économie circulaire jusqu'au 6 novembre 2025.
La Commission a lancé, du 1er août au 6 novembre 2025, une consultation publique relative à la prochaine loi sur l'économie circulaire.
La loi sur l'économie circulaire vise à accélérer la transition vers une économie circulaire, en augmentant la sécurité économique, la résilience, la compétitivité et la décarbonisation de l'Union européenne.
Prévue pour être adoptée en 2026, elle vise à établir un marché unique pour les matières premières secondaires, à accroître l’offre de matériaux recyclés de haute qualité et à stimuler la demande pour ces matériaux dans l’UE.
Cette consultation permettra à la loi sur l'économie circulaire de s'aligner sur les principales initiatives de l'UE, telles que la boussole de compétitivité, la stratégie pour le marché unique, le plan d'action pour l'acier et les métaux et la mise en œuvre des législations pertinentes récemment adoptées, telles que le règlement sur l'écoconception pour les produits durables, le règlement 2025/40 du 19 décembre 2024 sur les emballages et les déchets d'emballages et la loi sur les matières premières critiques.
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