Présenté le 12 décembre au Conseil des ministres par la ministre chargée de l’Economie numérique, un décret relatif au Conseil national du numérique a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2012.
Le décret élargit les missions du conseil national du numérique à l'ensemble des questions posées par le développement du numérique. Les règles relatives à sa composition sont modifiées en conséquence.
Il est également prévu que cette composition devra respecter une parité entre hommes et femmes.
Un programme annuel de travail sera soumis à la consultation du public et adopté dans une formation du conseil élargie à des parlementaires et à des personnes investies localement dans le développement du numérique.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0291, 14 décembre - www.legifrance.gouv.fr
Conseil des ministres, 12 décembre 2012 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres
01net, 13 décembre 2012, “Le Conseil national du numérique ressuscité par décret” - Cliquer ici
