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Droits d'auteur : la Sacem tombe d'accord avec YouTube

La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et YouTube se sont mis d'accord le 30 septembre 2010 sur les droits d'auteur.
© LegalNews 2017

Sources

LaTribune.fr, 30 septembre 2010, "Droits d'auteur : la Sacem tombe d'accord avec YouTube" - Cliquer ici

Communiqué de presse de la SACEM du 30 septembre 2010, "La SACEM et YouTube annoncent un accord en faveur des auteurs, compositeurs, éditeurs et internautes" - Cliquer ici

Mots-clés

IP/IT - Propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Artistes - Rémunération
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