Présentation des nouveaux logos des systèmes de Madrid et de La Haye

Dans deux avis du 29 août 2011, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que les nouveaux logos du système de Madrid (concernant l'enregistrement international des marques) et du système de La Haye (concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels) seront intégrés dans toutes les publications en version papier et en version électronique et dans tous les documents officiels publiés par le Bureau international de l'OMPI dans le cadre de ces systèmes.

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Références

- Avis d'information du Système de Madrid n° 29/201, 29 août 2011 - “Arrangement et Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques” - Cliquer ici

- Avis d'information du système de la Haye n° 10/2011, 29 août 2011 - “Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels” - Cliquer ici

Sources

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 29 août 2011 - www.wipo.int

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - Droit des brevets - Dessins et modèles - Système de Madrid - Enregistrement international des marques - Système de La Haye - Enregistrement international des dessins et modèles industriels - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OMPI - Logo (...)