Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions.
Un arrêté du 13 juillet 2017, publié au Journal officiel du 22 juillet 2017, fixe la liste des juridictions dans lesquelles est implanté un service d'accueil unique du justiciable.
Cette liste est annexée au code de l'organisation judiciaire conformément à l'annexe A du présent arrêté.
Cette liste est remplacée à compter du 31 août 2017 conformément à l'annexe B du présent arrêté, puis est à nouveau remplacée à compter du 31 décembre 2017 conformément à l'annexe C du présent arrêté.
Références
- Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0170, 22 juillet - www.legifrance.gouv.fr
