La ministre de la Justice annonce la création d’un pôle consacré aux génocides et crimes contre l’humanité

Dans une tribune publiée dans "Le Monde", le 7 janvier 2010, la ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères se sont prononcés en faveur de la création d’un pôle "génocides et crimes contre l’humanité" au tribunal de grande instance de Paris, afin de regrouper autour d’un seul pôle spécialisé l’ensemble des contentieux en la matière. Les ministres ont précisé qu’il ne s’agissait pas  de mettre en place la compétence universelle, mais de faire valoir les principes du droit international au sein des juridictions nationales, dans le respect du traité de Rome de 1998. La création de ce pôle, prévue dans le projet de loi sur la spécialisation des juridictions et des contentieux, sera discutée au Parlement au premier semestre 2010.
© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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