Lutte contre les cambriolages et autres vols : circulaire

Les cambriolages et les vols à main armée ayant régulièrement progressé depuis plusieurs années et le taux d’élucidation en la matière demeurant faible, la ministre de la Justice a diffusé une circulaire du 29 novembre 2013, publiée au BOMJL du 31 décembre 2013, visant à renforcer l’action des parquets dans le cadre des instances interministérielles de sécurité, au stade de l’enquête, lors de l’engagement des poursuites et au moment de l’exécution des peines.

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