Le ministère de la Justice publie une note sur les différents moyens de contrôle des personnes détenues dont l'administration pénitentiaire dispose pour assurer sa mission de maintien de la sécurité intérieure et du bon ordre des établissements pénitentiaires.
Une note du 15 novembre 2013 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues a été publiée au Bulletin officiel ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL) le 22 janvier 2014.
Après avoir présenté les différents moyens de contrôle à la disposition de l'administration pénitentiaire, la note présente les principes qui président à leur mise en oeuvre ainsi que leurs modalités d'application.
Afin d'aider concrètement les personnels pénitentiaires dans le choix des divers moyens de contrôle à mettre en oeuvre, des fiches méthodologiques, dont un tableau présentant diverses situations, accompagnant cette note seront diffusées sur le site intranet de la direction de l’administration pénitentiaire.
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