Lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le 9 janvier 2026, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz ont rappelé, chacun à leur manière, les fondements de l’État de droit, les responsabilités de la justice et les exigences qui pèsent sur les magistrats.
Des attaques « violentes » et une remise en cause de la légitimité des juges
Christophe Soulard a ouvert son intervention en dénonçant la multiplication des attaques visant les magistrats. Il a évoqué des attaques « violentes, voire de menaces personnelles contre les juges, qui se multiplient, à l’intérieur même de notre pays mais également au plan international ». Selon lui, ces attaques ne visent plus seulement les décisions rendues, mais « la légitimité de ceux qui l’ont rendue ».
Il a également mis en garde contre « un mouvement populiste qui dénonce un prétendu gouvernement des juges », rappelant que cette rhétorique fragilise l’ensemble de l’édifice démocratique.
Rémy Heitz a partagé ce constat, évoquant « une période assez troublée pour la justice ou assez troublante », marquée par des discours qui cherchent à délégitimer l’action judiciaire.
La justice comme rempart contre l’arbitraire
Les deux chefs de Cour ont rappelé la fonction essentielle de la justice dans la préservation de la paix civile.
Christophe Soulard a souligné que « le premier devoir d’un juge est d’appliquer la loi et de l’appliquer de la même manière à tous. Depuis plus de 200 ans, la Cour de cassation est là pour y veiller ». Il a également qualifié l’indépendance judiciaire d’« assurance‑vie sur la démocratie ».
Rémy Heitz a prolongé cette réflexion en affirmant : « Jeter le discrédit sur la justice, c’est abîmer une institution régalienne par excellence (…) et porter atteinte à l’État de droit ». Il a rappelé que « l’État de droit n’est pas une abstraction, il est pour nous tous aussi nécessaire que les murs et le toit d’une maison ».
Exemplarité, prudence et déontologie : les exigences renforcées du magistrat
Les deux discours ont insisté sur la responsabilité des magistrats dans un contexte de défiance accrue.
Christophe Soulard a rappelé la publication récente de la nouvelle Charte de déontologie des magistrats, qui renforce les obligations de prudence, d’impartialité et de transparence. Il a souligné que la motivation enrichie des décisions constitue désormais un impératif démocratique, au service de la compréhension et de la confiance du public.
Rémy Heitz a salué « le courage des magistrats » confrontés à des pressions croissantes, notamment dans les dossiers de criminalité organisée ou politico‑financiers, où les menaces personnelles ne sont plus exceptionnelles.
Une justice plus ouverte, plus lisible, plus accessible
La modernisation de la justice a occupé une place importante dans les deux interventions.
Christophe Soulard a rappelé les efforts entrepris pour rendre la Cour de cassation plus accessible : diffusion filmée des audiences solennelles, lettres électroniques des chambres, contenus pédagogiques, développement de l’Observatoire des litiges judiciaires, et mise à disposition des décisions en open data, appuyée par des outils d’intelligence artificielle. Selon lui, la justice doit être comprise pour être respectée.
Rémy Heitz a insisté sur la nécessité d’une véritable culture de la communication au sein de l’institution, estimant que mieux expliquer l’action judiciaire est devenu indispensable pour contrer les discours hostiles.
Réformer le statut du parquet : une nécessité réaffirmée
Le procureur général a renouvelé son appel à une réforme constitutionnelle du statut du parquet. Il a déclaré : « Il faut asseoir l’indépendance de notre justice à travers la réforme du statut du parquet ». Cette réforme vise notamment à soumettre les nominations des magistrats du ministère public à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, afin d’éviter toute suspicion de politisation.
Une institution déterminée à affirmer son rôle dans l’État de droit
En conclusion, les deux chefs de Cour ont réaffirmé la place centrale de la justice dans l’architecture démocratique. Christophe Soulard a rappelé que l’autorité judiciaire ne peut remplir sa mission que si son indépendance est pleinement garantie et respectée. Rémy Heitz a souligné que fragiliser la justice revient à fragiliser l’État lui‑même, appelant à une vigilance collective face aux attaques et aux tentatives de délégitimation.
Arnaud Dumourier
