Un arrêté du 7 août 2012, publié au Journal officiel du 15 août 2012, met à jour la liste des documents mis à la disposition du contrôleur technique par le propriétaire ainsi que la liste des points de contrôle technique et les modalités de réalisation du contrôle, afin de tenir compte en particulier des dispositions du décret n° 2012-674 du 7 mai 2012.
Les modalités de la présence de l'entreprise d'entretien pendant le contrôle technique sont précisées.
La distinction entre appareils anciens et appareils marqués CE est clarifiée ainsi que le contenu du rapport de contrôle.
L'exhaustivité des contrôles est exigée sans possibilité de dérogation.
Un bilan des contrôles réalisés est demandé chaque année aux contrôleurs.
Références
- Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs - Cliquer ici
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs - Cliquer ici
- Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs - Cliquer ici
