L’AMF applique les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a intégré les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les fonds cotés et d’autres questions liées aux OPCVM dans sa position n° 2013-06, publiée le 26 février 2013.
L’ESMA a édicté des orientations sur le fondement de la directive OPCVM (2009/65/CE). Ces orientations exposent la façon dont il convient d’appliquer la législation de l’Union européenne dans le domaine particulier de la gestion d’OPCVM conformes à la directive 2009/65/CE.
Reprises dans la position de l’AMF, ces orientations apportent des précisions sur :
- les informations relatives aux OPCVM indiciels et aux OPCVM cotés devant être communiquées aux investisseurs ;
- les règles spécifiques que les OPCVM doivent appliquer lorsqu'ils ont recours à des instruments financiers dérivés de gré à gré et à des techniques de gestion efficace de portefeuille ;
- les critères que doivent respecter les indices financiers dans lesquels les OPCVM investissent ;
- les délais de mise en œuvre, notamment pour les OPCVM existant.
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