Adoption de nouvelles règles imposant des sanctions plus rigoureuses à l'encontre des manipulations de marchés financiers, des opérations d'initiés ou des abus d'informations privilégiées par le Parlement européen.
Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles imposant des sanctions plus rigoureuses à l'encontre des manipulations de marchés financiers, des opérations d'initiés ou des abus d'informations privilégiées.
Ces nouvelles règles imposent des sanctions plus strictes et ont un champ d'application plus large.
Les entreprises condamnées pour abus de marché pourraient recevoir une amende s'élevant jusqu'à 15% de leur chiffre d'affaires annuel ou de 15 millions d'euros. Les particuliers condamnés seraient soumis à des amendes allant jusqu'à 5 millions d'euros ou, dans certains cas, à une interdiction permanente d'exercer certaines professions dans des entreprises d'investissement.
Les nouvelles règles seront désormais étendues sur bon nombre d'instruments financiers, notamment les instruments dérivés sur matières premières qui affectent les prix des denrées alimentaires et de l'énergie, négociés lors des échanges et en dehors de ceux-ci. De plus ces mesures couvriront, par ailleurs, un plus large éventail de plateformes de négociation et d'instruments financiers et s'appliqueront directement dans l'ensemble des Etats membres qui devraient assurer un niveau élevé de protection aux investisseurs dans l'UE.
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