L'AMF adopte les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse ayant vocation à faire évoluer le dispositif de droit français qu'elle avaient soumises à consultation publique.
L'Autorité des marchés financiers avait mis en consultation publique des propositions émises en mars 2014 par un groupe de travail sur les introductions en bourse dans le but de faire évoluer le droit français en la matière eu égard à la pratique d'autres pays européens. Le 1er décembre 2014, elle les a finalement retenues. Une version finale du rapport a été publiée et l’ensemble des modifications apportées par la consultation devraient être mises en œuvre au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année 2015.
L'AMF avait également soumis à consultation publique des propositions de modification de ses textes, dans la mesure où certaines des mesures proposées rendaient nécessaire des ajustements de son règlement général et de sa doctrine. Pour tenir compte, alors, des remarques formulées par les participants à la consultation, ces textes ont été amendés et les modifications transmises au ministre des Finances et des Comptes publics pour homologation.
Les mesures adoptées forment un cadre réglementaire équilibré et devraient offrir aux acteurs un dispositif français compétitif, en phase avec les pratiques internationales, tout en continuant d’associer les particuliers aux introductions en bourse.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 1er décembre 2014 - “L’Autorité des marchés financiers publie le résultat des travaux sur les introductions en bourse” - Cliquer ici
- Rapport final sur les introductions en bourse - Cliquer ici
- Résultat de la consultation publique sur les introductions en bourse - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 1er décembre 2014 - www.amf-france.org
Sur le même sujet
Consultation publique de l'AMF sur les propositions de modifications du cadre des introductions en bourse - Legalnews, 1er octobre 2014
