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Introductions en bourse : position-recommandation de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers publie sa position-recommandation sur les introductions en bourse.

A la suite de l’homologation des modifications du règlement général nécessaires à la mise en œuvre du nouveau cadre des introductions en bourse, par arrêté du 14 janvier 2015, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la position-recommandation qui complète le dispositif.

Dans le prolongement de ces mesures, l’AMF publie la position-recommandation DOC-2015-02 relative aux introductions en bourse (ce document reste inchangé par rapport au projet publié le 1er décembre 2014). En conséquence, la position de l’AMF DOC-2009-12 portant sur l’assouplissement des modalités de lancement des introductions en bourse devient obsolète.

Pour rappel, après avoir été mises en consultation publique à la rentrée 2014, les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse avaient été retenues par le Collège de l’AMF et publiées le 1er décembre 2014.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l’AMF du 21 janvier 2015 - “L’Autorité des marchés financiers publie sa position-recommandation sur les introductions en bourse” - Cliquer ici

- Position-recommandation DOC-2015-02 sur les introductions en bourse - Cliquer ici

- Arrêté du 14 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 21 janvier 2015 - www.amf-france.org

Sur le même sujet

Les propositions de modifications du cadre des introductions en bourse adoptées par l'AMF - Legalnews, 10 décembre 2014

 

Consultation publique de l'AMF sur les propositions de modifications du cadre des introductions en bourse - Legalnews, 1er octobre 2014

Mots-clés

Droit financier - Droit boursier - Introduction en bourse - AMF - Autorité des marchés financiers (...)
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