Cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées : résultats de la consultation de l'AMF

L’AMF publie la synthèse des réponses apportées à la consultation publique sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs des sociétés cotées et prévoit une recommandation sur la consultation préalable de l’assemblée générale d'ici l'été 2015.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 30 avril 2015 la synthèse des 27 réponses reçues à la consultation publique lancée à la suite de la publication du rapport du groupe de réflexion sur les cessions d’actifs significatifs.

Fort de ces contributions, le Collège de l’AMF a décidé d’émettre, d’ici la fin du premier semestre 2015, une recommandation sur la consultation préalable de l’assemblée générale, dès lors que 50 % au moins des actifs d’une société cotée sont appelés à être cédés, ce seuil étant apprécié en fonction de l’atteinte de certains critères. En plus des quatre critères proposés par le groupe de réflexion, le Collège souhaite en ajouter un cinquième pour prendre en compte les effectifs concernés par l’activité cédée. L’AMF invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d’entreprise sur ce sujet.

En outre, la recommandation de l’AMF intègrera des mesures visant à renforcer l’information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant, notamment, la conformité d’une opération à l’intérêt social de l’émetteur concerné.

Enfin, le groupe de réflexion a poursuivi ses travaux sur les acquisitions d’actifs significatifs. Dans son rapport final, publié le 30 avril 2015, il préconise d’étendre, à ces acquisitions, les mesures d’information proposées pour les cessions.

Références

- Communiqué de presse de l’AMF du 30 avril 2015 - “L’AMF prépare une recommandation sur la consultation préalable des actionnaires et l’information au marché sur les cessions d’actifs significatifs des sociétés cotées” - Cliquer ici

- Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions relatives au cadre des cessions d’actifs significatifs - Cliquer ici

- Rapport sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs par des sociétés cotées - Cliquer (...)