A l'occasion de la révision de ses lignes directrices sur l'évaluation de l'adéquation imposées par la directive sur les marchés d'instruments financiers MIF 2, l'ESMA adapte ses orientations par de nouvelles exigences visant la prise en compte des préférences ESG des investisseurs.
Le 22 février 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) signale que l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a lancé, du 27 janvier au 27 avril 2022, une consultation publique sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive 2014/65 du 15 mai 2014, dite Directive MIF2.
Elle rappelle qu'à partir du 2 août 2022, les nouvelles exigences de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers en matière d’évaluation de l’adéquation entreront en application. Dès lors, les intermédiaires offrant un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille devront recueillir les préférences de durabilité (en lien avec les investissements alignés avec Taxonomie (EU) 2020/852, les investissements durables selon SFDR (EU) 2019/2088 et les principales incidences négatives - PAI) de leurs clients avant de proposer un produit adapté à leur profil.
Le plan d’action de la Commission européenne en faveur du financement de la croissance durable entend placer les considérations de durabilité au cœur du système financier afin de soutenir la transformation de l’économie européenne en une économie plus verte.
Dans ce cadre, le règlement délégué de la directive MIF2 a été adapté pour intégrer les facteurs de durabilité, les risques et les préférences de durabilité des investisseurs.
La consultation publique concerne la révision de ses lignes directrices sur les exigences en matière d’évaluation de l’adéquation pour tenir compte des modifications du règlement délégué.
Ces modifications portent sur les exigences en matière de collecte et d’évaluation des préférences de durabilité des investisseurs.
Les contributions peuvent être adressées à l’ESMA.
L’ESMA prévoit de publier son rapport final et ses lignes directrices au troisième trimestre 2022.
