Dans le cadre de ses travaux visant à créer un système financier plus transparent et stable, les Services de la Commission européenne ont lancé le 13 janvier 2011 une consultation sur les dépositaires centraux de titres (CSD) et sur l'harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne.
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Références
- Communiqué de presse n° IP/11/29 de la Commission européenne du 13 janvier 2011 - “Vers des marchés financiers européens plus sûrs: des règles communes pour les dépositaires centraux de titres (CSD) et le règlement des opérations sur titres ” - Cliquer iciSources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 13 janvier 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clés
Droit communautaire - Droit de l'Union - Droit financier - Droit boursier - Marché financier- Dépositaire central de titres - CSD - Opération sur titres (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
