La Commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction pécuniaire au montant maximum à une société pour défaut d’information du marché.
Le 17 janvier 2011, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé avoir mis en ligne une décision du 13 décembre 2010, par laquelle elle a infligé à la société Wendel et à M. J.B Lafonta, président du directoire de cette société à l'époque des faits, une sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros chacun, montant maximum prévu dans ce cas par la réglementation, pour défaut d’information du marché sur la préparation de la "montée" de Wendel au capital de Saint Gobain.© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 17 janvier 2011 - “'Wendel-Saint Gobain' : l’AMF sanctionne Wendel et M. Lafonta” - Cliquer ici
- Décision de la Commission des sanctions n° SAN-2011-02 du 13 décembre 2010 à l'égard de la société Wendel SA, de M. Jean-Bernard Lafonta et de la société Deutsche Bank Paris - Cliquer ici
Sources
La Tribune, 18 janvier 2011, p. 1 et 18, “Affaire Saint-Gobain : amende maximum pour Wendel et Lafonta” - Cliquer ici
Mots-clés
Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Sanction pécuniaire - Défaut d’information du marché (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
