Modifications du règlement général de l'AMF : création d'un livre VII

Un arrêté portant homologation de modifications des livres Ier et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et créant un livre VII intitulé "Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission", a été publié au Journal officiel du 2 mars 2011.© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 22 février 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

- Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Cliquer ici

- Communiqué de presse de l'AMF du 3 mars 2011 - “L'Autorité des marchés financiers modifie le livre IV de son règlement général et crée un livre VII” - Cliquer ici

- Règlement général de l'AMF - Livre I - L'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

- Règlement général de l'AMF - Livre III - Prestataires - Cliquer ici

- Règlement général de l'AMF - Livre IV - Produits d'épargne collective - Cliquer ici

- Règlement général de l'AMF - Livre V - Infrastructures de marché - Cliquer ici

- Règlement général de l'AMF - Livre VII - Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émissions - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0051, 2 mars - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Règlement général - Modification - Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission (...)