L’Autorité des marchés financiers a modifié les instructions AMF n° 2005-02 relative aux OPCVM à vocation générale, n° 2005-05 relative à l'épargne salariale et n° 2005-04 relative aux fonds contractuels afin de mettre en oeuvre la recommandation du CESR du 19 mai 2010 concernant les classifications monétaires et monétaires court terme.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 3 mai 2011 - "Modalités de mise en oeuvre des nouvelles classifications des OPCVM monétaires" - Cliquer ici
- Instruction n° 2005-02 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des OPCVM agréés par l'AMF à l'exception des FCIMT, FCPR, FCPI, FIP, FCPE et des SICAVAS (modifiée) (En vigueur à compter du 1er juillet 2011) - Cliquer ici
- Instruction n° 2005-02 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des OPCVM agréés par l'AMF à l'exception des FCIMT, FCPR, FCPI, FIP, FCPE et des SICAVAS (modifiée) (En vigueur jusqu'au 30 juin 2011) - Cliquer ici
- Instruction n° 2005-04 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des OPCVM contractuels et des FCIMT (modifiée) (En vigueur à compter du 1er juillet 2011) - Cliquer ici
- Instruction n° 2005-04 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des OPCVM contractuels et des FCIMT (modifiée) (En vigueur jusqu'au 30 juin 2011) - Cliquer ici
- Instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d'épargne salariale - prise en application du livre IV du Règlement général de l'AMF (modifiée) (En vigueur à compter du 1er juillet 2011) - Cliquer ici
- Instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d'épargne salariale - prise en application du livre IV du Règlement général de l'AMF (modifiée) (En vigueur jusqu'au 30 juin 2011) - Cliquer ici
