Liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

Un arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers possédant des normes équivalentes à celles de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2011.

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Références

- Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée au 2° du II de l'article L. 561-9 du code monétaire et financier - Cliquer ici

- Code monétaire et financier, article L. 561-9 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0175, 30 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Lutte contre le blanchiment de capitaux - Financement du terrorisme - Normes équivalentes - Liste de pays tiers - Exonération d'obligations (...)