Le règlement 2015/2365 du 25 novembre 2015, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 23 décembre 2015, établit des règles en ce qui concerne la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation.
© LegalNews 2017Références
- Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2015, L 337, 23 décembre - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr
Mots-clés
Droit communautaire - Droit de l’Union européenne - Droit européen - Droit financier - Ttransparence des opérations de financement sur titres - Réutilisation (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
