Publication au JORF d'un arrêté fixant les taux du livret A, du livret de développement durable, du livret d'épargne populaire, du livret d'épargne-entreprise du 1er février 2016 au 31 juillet 2016.
Un arrêté du 25 janvier 2016, publié au Journal officiel du 28 janvier 2016, fixe les taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
Pour la période du 1er février 2016 au 31 juillet 2016, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés comme suit :
- taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable, 0,75 % ;
- taux des comptes spéciaux sur livret du crédit mutuel, 0,75 % ;
- taux des comptes sur livret d'épargne populaire, 1,25 % ;
- taux des livrets d'épargne-entreprise, 0,50 % ;
- taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat, 0,50 %.
Ces taux sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Références
- Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit - Cliquer ici
- Règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0023, 28 janvier - www.legifrance.gouv.fr
