UE : éléments du suivi de la liquidité supplémentaires des établissements de crédit

Publication au JOUE d'un règlement d'exécution portant sur les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires des établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

Le règlement d'exécution (UE) 2016/313 de la Commission du 1er mars 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 5 mars 2016, modifie le règlement d'exécution (UE), concernant le format et la fréquence des déclarations des établissements de crédit et aux entreprises d'investissement concernant les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires effectuées sur une base individuelle et sur une base consolidée.

Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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Références

- Règlement d'exécution (UE) 2016/313 de la Commission du 1er mars 2016 portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 en ce qui concerne les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires - Cliquer ici

- Règlement d'exécution (UE) n °680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2016, L 60, 5 mars - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit bancaire - Droit financier - Eléments du suivi de la liquidité supplémentaires - Etablissements de crédit - Entreprises d'investissement - Format et fréquence des déclarations (...)