Publication au JOUE d'un règlement d'exécution relatif à l'exigence de couverture des besoins de liquidité des établissements de crédit.
Le règlement d'exécution 2016/322 du 10 février 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 10 mars 2016, modifie l'article 15 du règlement d'exécution n° 680/2014 portant sur le format et la fréquence des déclarations concernant l'exigence de couverture des besoins de liquidité des établissements de crédit.
Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 10 septembre 2016.
Références
- Règlement d'exécution (UE) 2016/322 de la Commission du 10 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements sur l'exigence de couverture des besoins de liquidité - Cliquer ici
- Règlement d'exécution (UE) n °680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2016, L 64, 10 mars - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr
