UE : indicateurs à prendre en compte pour le recensement des établissements d'importance systémique mondiale (EISm)

Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant les indicateurs à prendre en compte pour identifier et recenser les établissements d'importance systémique mondiale (EISm).

Le règlement délégué (UE) 2016/1608 de la Commission du 17 mai 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 8 septembre 2016, précise les indicateurs à prendre en compte pour identifier et recenser les établissements d'importance systémique mondiale (EISm).

Ces indicateurs portent sur :
- la taille du groupe ;
- la faculté de substitution des services ou de l'infrastructure financière ;
- la complexité du groupe ;
- les activités transfrontières du groupe.

Ce règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, soit le 9 septembre 2016.

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Références

- Règlement délégué (UE) 2016/1608 de la Commission du 17 mai 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1222/2014 par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de recensement des établissements d'importance systémique mondiale et de définition des sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2016, L 240, 8 septembre - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit bancaire - Normes techniques de réglementation - Indicateur - Méthode de recensement des établissements d'importance systémique mondiale - EISm - Système financier - Taille du groupe - Faculté de substitution des services ou de l'infrastructure financière - Complexité du groupe - Activités transfrontières du groupe (...)